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Constitution France (1852, fr)

14 janvier 1852 Proclamation du 14 janvier 1852 Louis Napoléon, Président de la République, au Peuple Français : FRANÇAIS ! Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n’avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer […]

Constitution de la République du Burundi (2005)

Constitution of the Republic of Burundi As ratified on 22 February 2005, from the Association of Constitutional Courts of French Speaking Countries LOI N° 1/010 DU 18MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ; […]

Constitution France de 1848

4 novembre 1848 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L’ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l’article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l’Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit : Préambule En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame : I. – La France […]

Charte constitutionnelle (1830, Fr)

LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 14 AOÛT 1830 LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu’elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants […]

Constitution France (1875, fr)

  Lois constitutionnelles de 1875 24, 25 février et 16 juillet 1875 Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs Article 1. – Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. – La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées […]

Constitution France (1946)

27 octobre 1946 Préambule Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement […]

Constitution France (1802, fr)

Sénatus-consulte organique de la Constitution 16 thermidor an X (4 août 1802) Titre I er Article 1 er Chaque ressort de justice de paix a une Assemblée de canton. Article 2 Chaque arrondissement communal ou district de sous-préfecture, a un collège électoral d’arrondissement. Article 3 Chaque département a un collège électoral de département. Titre II […]